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Direction Générale du Contrôle Budgétaire et Financier
Textes officiels

Décret présidentiel de la République Gabonaise

Texte officiel relatif à la création, aux attributions et à l’organisation de la Direction Générale du Contrôle Budgétaire et Financier.

Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République Gabonaise
Brice Clotaire Oligui Nguema Président de la République Gabonaise
Journal officiel · 2 octobre 2024

Décret n°0376/PR/MCP du 20 septembre 2024

Portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle Budgétaire et Financier

La Direction Générale du Contrôle Budgétaire et Financier assure, dans le cadre de la politique de gestion des finances publiques de l’État, le contrôle de la régularité des ressources et des charges de l’État et de tout organisme bénéficiaire des fonds de l’État, ainsi que celui de la soutenabilité de la programmation budgétaire et des engagements.
(DÉCRÈTE / CHAP. I / ART. 3).

Article 1er

Création, attributions et organisation de la DGCBF.

Article 2

Création d’un service central de l’État dénommé DGCBF.

Article 3

Contrôle des ressources, charges et engagements de l’État.

Document officiel 20 pages · Format PDF

Le texte intégral du décret sera bientôt disponible.